Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 sept. 2026

La présente Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité » ou « Politique ») décrit les pratiques de Point of Reference (« Point of Reference » ou « nous », « notre » ou « nos ») en ce qui concerne la collecte et l'utilisation des renseignements personnels et décrit les droits dont vous pourriez disposer à l'égard de vos renseignements personnels. En utilisant ce site Web et en interagissant avec nous d'une autre manière, vous acceptez les conditions de nos Conditions d'utilisation, y compris la présente Politique, ainsi que la Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify.

De plus, vous acceptez nos Conditions relatives à la messagerie et notre Politique de confidentialité relative à la messagerie.

Cette Politique ne couvre pas les renseignements personnels que nous collectons sur nos employés, nos entrepreneurs indépendants ou les candidats à un emploi.

Avis lors de la collecte : Renseignements personnels que nous collectons

Nous collectons les catégories de renseignements personnels suivantes :

  • Identifiants personnels : nom ; adresse e-mail ; adresses postale et de facturation ; numéros de téléphone ; nom de compte et mot de passe ; noms ou autres informations d'identification utilisés dans les avis clients ; adresse IP
  • Informations commerciales et financières : dossiers des produits commandés ou consultés ; autres historiques d'achat ou de consommation ; et informations de paiement
  • Informations sur Internet ou autre activité électronique : type d'appareil et de navigateur ; historique de navigation et de recherche sur notre site Web ; et informations concernant vos interactions avec notre site Web et nos publicités
  • Informations professionnelles : intitulé du poste, informations sur votre employeur ; coordonnées de l'agent ou de l'agence (pour les influenceurs professionnels)
  • Inférences tirées des renseignements personnels que nous collectons

Nous avons collecté les mêmes catégories de renseignements personnels au cours des 12 mois précédant la date de la présente Politique de confidentialité.

Avis lors de la collecte - Finalités de la collecte de renseignements personnels

Nous collectons les catégories de renseignements personnels identifiées aux fins suivantes :

Catégories de renseignements personnels

Finalités de la collecte

Identifiants personnels : nom ; adresse e-mail ; adresse personnelle ou de facturation ; numéros de téléphone ; nom de compte et mot de passe ; informations relatives aux avis clients ; adresse IP

Informations commerciales et financières : dossiers des produits commandés ou consultés ; autres historiques d'achat ou de consommation ; et informations de paiement

Informations sur Internet ou autre activité électronique : type d'appareil et de navigateur ; historique de navigation et de recherche sur notre site Web ; et informations concernant vos interactions avec notre site Web et nos publicités

Pour vous fournir nos produits et les autres informations que vous nous demandez ; pour vous contacter de temps à autre ; pour vous fournir des informations sur notre activité ; pour le service client ; à des fins d'assurance qualité

Identifiants personnels : nom ; adresse e-mail ; adresse personnelle ou de facturation ; numéros de téléphone ; nom de compte et mot de passe ; informations relatives aux avis clients ; adresse IP

Informations commerciales et financières : dossiers des produits commandés ou consultés ; autres historiques d'achat ou de consommation ; avis fournis à l'entreprise ; et informations de paiement

Informations sur Internet ou autre activité électronique : type d'appareil et de navigateur ; historique de navigation et de recherche sur notre site Web ; et informations concernant vos interactions avec notre site Web et nos publicités

Informations professionnelles : intitulé du poste, informations sur votre employeur ; coordonnées de l'agent ou de l'agence (pour les influenceurs professionnels)

Inférences tirées des renseignements personnels que nous collectons

Pour diffuser des publicités et des promotions marketing et des offres sur des produits ou services susceptibles de vous intéresser ; pour exploiter notre programme de partenariat ; et pour analyser le placement et l'efficacité de nos publicités et autres efforts marketing

Identifiants personnels : nom ; adresse e-mail ; numéros de téléphone

Informations professionnelles : intitulé du poste, informations sur votre employeur

Pour effectuer des transactions commerciales avec l'entité que vous représentez et pour commercialiser ou effectuer des diligences auprès des entités que vous représentez

Identifiants personnels : nom ; adresse e-mail ; adresse personnelle ou de facturation ; numéros de téléphone ; nom de compte et mot de passe ; informations relatives aux avis clients ; adresse IP

Informations commerciales et financières : dossiers des produits commandés ou consultés ; autres historiques d'achat ou de consommation ; et informations de paiement

Informations sur Internet ou autre activité électronique : type d'appareil et de navigateur ; historique de navigation et de recherche sur notre site Web ; et informations concernant vos interactions avec notre site Web et nos publicités

Pour surveiller ou améliorer notre site Web et pour l'analyse interne de notre entreprise

Identifiants personnels : nom ; adresse e-mail ; adresse personnelle ou de facturation ; numéros de téléphone ; nom de compte et mot de passe ; informations relatives aux avis clients ; adresse IP

Informations commerciales et financières : dossiers des produits commandés ou consultés ; autres historiques d'achat ou de consommation ; et informations de paiement

Informations sur Internet ou autre activité électronique : type d'appareil et de navigateur ; historique de navigation et de recherche sur notre site Web ; et informations concernant vos interactions avec notre site Web et nos publicités

Pour prévenir la fraude, les activités qui violent nos Conditions d'utilisation ou qui sont illégales ; et pour protéger nos droits ainsi que les droits et la sécurité de nos utilisateurs ou d'autrui


 

Avis lors de la collecte : Périodes de conservation

Nous conservons les catégories de renseignements personnels que nous collectons pendant la durée nécessaire au fonctionnement de notre entreprise et au respect de nos obligations légales, ou pour protéger nos droits légaux.

Avis lors de la collecte : Catégories de renseignements personnels que nous vendons, partageons ou utilisons à des fins de publicité ciblée

Lorsque nous effectuons de la publicité numérique, nous pouvons partager les catégories de renseignements personnels suivantes à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle, les utiliser pour de la publicité ciblée, ou les vendre selon la définition de « vente » dans certaines lois étatiques sur la confidentialité des données, qui définissent largement la vente comme l'échange de renseignements personnels avec des tiers pour un avantage autre qu'une compensation monétaire : identifiants personnels (notamment adresse IP, identifiants publicitaires mobiles) et informations sur Internet ou autre activité électronique. Nous n'échangeons pas de renseignements personnels avec des tiers en échange d'une compensation monétaire.

Ces catégories de renseignements personnels sont vendues ou partagées à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle ou de publicité ciblée avec des réseaux publicitaires, des courtiers en données et d'autres sociétés qui facilitent ou participent à la publicité numérique. Nous nous engageons dans de telles ventes et partages afin de faciliter la publicité personnalisée. Nous le faisons en autorisant des tiers à placer des cookies ou d'autres technologies de suivi sur notre site Web qui peuvent collecter des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web ou applications. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et autres technologies de suivi, consultez la section « Notre utilisation des cookies et des outils d'analyse » ci-dessous.

Si la loi de votre État vous donne le droit de refuser (opt-out) de telles ventes et partages de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle ou de publicité ciblée, cliquez ici pour exercer ces droits. Consultez la section sur les droits à la confidentialité des données des États américains ci-dessous pour plus d'informations sur les États concernés par ces droits.

Nous ne vendons ni ne partageons aucune autre catégorie de renseignements personnels que nous collectons à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle.

Catégories de tiers auxquels nous divulguons des renseignements personnels

Nous divulguons des renseignements personnels aux catégories d'entités suivantes qui n'agissent pas en tant que sous-traitants et ne sont pas nos sociétés affiliées : sociétés publicitaires et courtiers en données qui traitent les renseignements personnels dans le but de nous fournir, à nous et à d'autres parties, des services de publicité et de marketing.

Sources auprès desquelles nous collectons des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements personnels directement auprès de nos clients, des utilisateurs de notre site Web, des plateformes de médias sociaux et des représentants des entités avec lesquelles nous faisons ou pourrions faire des affaires.

Utilisation ou divulgation de renseignements personnels sensibles

Nous ne collectons, n'utilisons ni ne divulguons de renseignements personnels sensibles pour créer des profils sur les individus ou pour en déduire leurs caractéristiques, ni à d'autres fins que la fourniture de nos Services.

Aucun profilage visant à faciliter des décisions ayant des effets juridiques ou significatifs

Nous ne nous engageons pas dans le traitement automatisé de renseignements personnels visant à créer des profils sur des individus qui sont utilisés pour favoriser des décisions ayant des effets juridiques ou d'autres effets significatifs similaires, tels que la fourniture ou le refus de services financiers ou de prêt, de logement, d'assurance, ou l'accès à des biens ou services essentiels.

Divulgation de renseignements personnels à des fins commerciales au cours des 12 derniers mois

Le tableau suivant décrit les catégories de renseignements personnels que nous avons divulguées à des fins commerciales au cours des 12 mois précédant la date de la présente Politique :

Catégories de renseignements personnels

Catégories de personnes/entités auxquelles nous avons divulgué des renseignements personnels à des fins commerciales

Identifiants personnels : nom ; adresse e-mail ; adresse personnelle ou de facturation ; numéros de téléphone ; nom de compte et mot de passe ; informations relatives aux avis clients ; adresse IP


Prestataires de services qui traitent les paiements, vérifient les informations des clients, gèrent les informations des clients et fournissent un service client (y compris via notre centre d'appels et nos fonctionnalités de chat), facilitent les communications par e-mail, fournissent des services de sécurité et de stockage de données dans le cloud, hébergent notre site Web et aident à d'autres fonctions liées à l'informatique, font de la publicité et commercialisent nos produits, fournissent des informations analytiques, et fournissent des services juridiques et comptables

Informations commerciales et financières : dossiers des produits commandés ou consultés ; autres historiques d'achat ou de consommation ; avis fournis ; et informations de paiement


Prestataires de services qui traitent les paiements, vérifient les informations des clients, gèrent les informations des clients et fournissent un service client (y compris via notre centre d'appels et nos fonctionnalités de chat), facilitent les communications par e-mail, fournissent des services de sécurité et de stockage de données dans le cloud, hébergent notre site Web et aident à d'autres fonctions liées à l'informatique, font de la publicité et commercialisent nos produits, fournissent des informations analytiques, et fournissent des services comptables

Informations sur Internet ou autre activité électronique : type d'appareil et de navigateur ; historique de navigation et de recherche sur notre site Web ; et informations concernant vos interactions avec notre site Web et nos publicités

Prestataires de services qui fournissent des services de sécurité et de stockage de données dans le cloud, hébergent notre site Web et aident à d'autres fonctions liées à l'informatique, font de la publicité et commercialisent nos produits, et fournissent des informations analytiques.

Informations professionnelles : intitulé du poste ; informations sur votre employeur ; coordonnées de l'agent ou de l'agence (pour les influenceurs professionnels)


Prestataires de services qui fournissent des outils et un soutien pour nous permettre de gérer nos relations avec nos fournisseurs, vendeurs et partenaires.

Inférences tirées des renseignements personnels collectés

Prestataires de services qui font de la publicité et commercialisent nos produits, fournissent des informations analytiques

 

Fins commerciales de ces divulgations

Nous avons divulgué les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus aux fins suivantes : promouvoir et vendre nos produits ; exploiter notre programme d'abonnement ; gérer les comptes et les relations avec les clients, les fournisseurs et les vendeurs ; traiter les paiements ; vérifier l'identité des clients ; exécuter les commandes et les transactions ; s'engager dans la publicité et le marketing ; exploiter nos systèmes informatiques et sécuriser nos systèmes ; prévenir la fraude et d'autres activités illégales ; et obtenir des conseils professionnels sur des questions juridiques et comptables.

Informations supplémentaires sur la manière dont nous pouvons divulguer des renseignements personnels et finalités des divulgations

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels comme requis ou autorisé par la loi pour nous conformer à une assignation ou à une procédure judiciaire similaire ou à une demande gouvernementale, ou lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est légalement requise ou autrement nécessaire pour protéger nos droits et nos biens ou les droits, les biens ou la sécurité d'autrui, y compris auprès des autorités chargées de l'application de la loi, et des autorités judiciaires et réglementaires. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à des tiers pour aider à détecter et à nous protéger contre la fraude ou les vulnérabilités de sécurité des données. Et nous pouvons divulguer ou transférer vos renseignements personnels à un tiers en cas de vente, de fusion, de réorganisation réelle ou potentielle de notre entité ou d'une autre restructuration.

Notre utilisation des cookies et des outils d'analyse

Nous pouvons utiliser des cookies, des pixels invisibles, des balises Web et d'autres technologies de suivi similaires (« technologies de suivi ») pour collecter automatiquement des informations via notre site Web. Les technologies de suivi sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur, tablette, téléphone mobile ou autres appareils qui enregistrent certains éléments d'information lorsque vous visitez notre site Web. Nous pouvons utiliser ces technologies de suivi pour aider à identifier les comportements irréguliers, prévenir les activités frauduleuses et améliorer la sécurité, ainsi que pour vous permettre d'enregistrer vos préférences et nous aider à comprendre comment vous interagissez avec notre site Web.

Nous autorisons également des tiers (y compris Google et Meta) à utiliser des cookies tiers, des balises Web et d'autres technologies de stockage pour collecter ou recevoir des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos sites Web et ailleurs sur Internet, et pour utiliser ces informations afin de fournir des services d'analyse et d'autres services de mesure, ainsi que pour diffuser et cibler des publicités adaptées à vos besoins. Des tiers peuvent également utiliser certaines de ces technologies pour nous aider à déterminer si vous avez besoin d'aide ou si vous rencontrez des problèmes de navigation sur nos sites Web ; cela peut inclure des technologies qui enregistrent vos interactions avec le site Web, y compris, sans limitation, vos frappes au clavier, clics de souris, écrans tactiles et des informations sur le moment, la manière et l'endroit à partir desquels vous avez accédé à notre site Web.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie. De nombreux navigateurs Web vous permettent également de bloquer les cookies. Vous pouvez désactiver les cookies de votre système informatique en suivant les instructions de votre navigateur ou sur www.youradchoices.com.

Nous utilisons Google Analytics pour évaluer l’utilisation de notre site Web. Google Analytics utilise des cookies et d'autres identifiants pour collecter des informations, telles que la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent un site, les pages qu'ils consultent lorsqu'ils le font, et quels autres sites Web ils ont visités avant de consulter notre site. Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter les Règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en-US#infocollect.

Avis d’incitation financière – Notre programme de fidélité

Nous offrons aux consommateurs la possibilité de bénéficier d’une réduction sur les produits s’ils s’inscrivent pour recevoir des messages marketing par e-mail et par SMS en nous fournissant leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone. Nous utilisons ces informations pour gérer le programme et communiquer avec les participants, notamment pour les informer des produits susceptibles de les intéresser. Nous estimons raisonnablement la valeur des informations personnelles de chaque personne inscrite collectées via le programme de réduction à environ 1 $, ce qui représente le coût approximatif par personne de la mise en œuvre de ce programme.

Vous pouvez vous retirer du programme de réduction à tout moment. Vous pouvez le faire en envoyant le mot-clé STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE, QUIT, REVOKE ou OPT OUT à notre numéro court pour vous désinscrire.

Informations personnelles des mineurs

Nos produits et notre site Web ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 13 ans et nous ne vendons ni ne partageons sciemment, à des fins de publicité comportementale, les informations personnelles de mineurs, y compris les mineurs de moins de 18 ans.

Consentement aux SMS et conditions générales

Les informations obtenues dans le cadre du consentement aux SMS ou aux messages texte ne seront pas partagées avec des tiers ou des sociétés affiliées ; elles seront uniquement partagées avec les prestataires de services qui gèrent notre service de SMS/messages texte dans le but de fournir ce service.

Si vous avez consenti à recevoir des messages texte de notre part, vous pourriez recevoir des messages concernant des remises ou des offres de produits. Des tarifs de messagerie peuvent s'appliquer et la fréquence des messages peut varier. Vous pouvez refuser de recevoir des messages texte en envoyant le mot-clé STOP. Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer le mot-clé HELP. Des liens vers nos Conditions d'utilisation et cette Politique de confidentialité peuvent également être fournis.

Sites Web et plateformes tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des plateformes tiers, y compris des boutons de réseaux sociaux renvoyant vers des plateformes de réseaux sociaux. Cette Politique ne régit pas la manière dont ces tiers ou ces plateformes de réseaux sociaux collectent ou utilisent les informations personnelles, et nous n’approuvons pas leurs pratiques et n’avons aucun contrôle sur celles-ci. Les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de ces sites Web/applications tiers ou plateformes de réseaux sociaux régissent les pratiques de confidentialité de ces sociétés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de tout site Web ou plateforme tiers.

Sécurisation de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre et maintenons une sécurité raisonnable adaptée à la nature des informations personnelles que nous collectons, utilisons, conservons, transférons ou traitons par ailleurs. Toutefois, il n'existe pas de sécurité parfaite, et une sécurité raisonnable est un processus qui implique une gestion des risques plutôt qu'une élimination des risques. Bien que nous nous engagions à maintenir un programme de sécurité de l'information raisonnable, aucun programme de ce type ne peut être parfait ; en d'autres termes, tout risque ne peut pas être raisonnablement éliminé. Des incidents et des violations de la sécurité des données peuvent survenir en raison de facteurs qui ne peuvent pas être raisonnablement évités. Par conséquent, on ne peut supposer que la survenance d'un incident ou d'une violation donnée résulte de notre manquement à mettre en œuvre et à maintenir une sécurité raisonnable.

Modifications de cette Politique

Nous examinerons et mettrons à jour cette Politique de temps à autre. Si des modifications sont apportées, nous mettrons à jour la Politique de confidentialité et indiquerons la date de cette modification ci-dessus. Si les modifications sont importantes, vous en serez informé via un avis sur notre site Web.

Accessibilité

Pour effectuer des demandes liées à l'accessibilité ou signaler des obstacles, veuillez nous contacter à info@p-o-r.la.

Droits à la confidentialité des données dans les États américains

Droits des consommateurs en vertu des lois globales sur la confidentialité des données des États américains

Les lois sur la confidentialité dans des États tels que la Californie, le Nebraska et le Texas accordent aux résidents de ces États divers droits concernant les informations personnelles que nous collectons. Les droits prévus par ces lois sont similaires à bien des égards, avec quelques différences d'un État à l'autre. Nous listons ci-dessous ces droits, en précisant que tous les droits ne sont pas disponibles en vertu de la loi de chaque État :

Droit de savoir : Le droit de confirmer si nous traitons les informations personnelles d'un résident et d'accéder à ces données. Les lois de certains États prévoient le droit de connaître des informations plus détaillées.

  • La loi sur la confidentialité de la Californie accorde aux résidents le droit de demander les informations supplémentaires suivantes collectées depuis le 1er janvier 2022 : les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées à leur sujet ; les catégories de sources à partir desquelles ces informations personnelles ont été collectées ; les catégories d'informations personnelles que l'entreprise a vendues ou divulguées à des fins commerciales concernant le consommateur ; les catégories de tiers auxquels les informations personnelles ont été vendues ou divulguées à des fins commerciales ; et l'objectif commercial ou professionnel de la collecte ou de la vente de vos informations personnelles.

Droit d'accès / copie : Le droit d'accéder ou de demander une copie des informations personnelles que nous avons collectées auprès du résident, sous réserve de certaines exceptions.

Droit de suppression : Le droit de demander la suppression de ses informations personnelles que nous avons collectées auprès ou au sujet du résident et d'obtenir la suppression de ces informations, sous réserve de certaines exceptions.

Droit de rectification : Le droit de demander que nous corrigions les inexactitudes dans les informations personnelles, en tenant compte de la nature des données personnelles et des finalités du traitement de ces informations.

Droits de refus (opt-out) : Divers droits de demander que nous cessions d'utiliser les informations personnelles d'une personne pour une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Vente d'informations personnelles : Le droit de demander que nous cessions de vendre leurs informations personnelles, conformément à la définition de « vente » dans chaque loi.
  • Publicité ciblée : Le droit de demander que nous cessions de traiter leurs informations personnelles à des fins de publicité ciblée, sous réserve d'exceptions dans les lois de certains États.
  • Partage pour la publicité comportementale inter-contextuelle : La loi de Californie prévoit le droit de demander que nous cessions de partager des informations personnelles à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle.

Veuillez noter que la loi de Californie est la seule loi qui s'applique à tous les résidents de l'État, quel que soit le contexte dans lequel ils interagissent avec nous (par exemple, en tant que client, contact professionnel, fournisseur). Les lois des autres États ne s'appliquent qu'aux personnes agissant dans un contexte individuel ou familial.

California Shine the Light

En référence à l'article 1798.83 du Code civil de Californie, également connu sous le nom de loi « Shine the Light », nous permettons aux résidents de Californie de s'opposer à la divulgation d'informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers. Pour exercer cette option de refus, cliquez ici.

Exercice de vos droits

Nous répondrons aux demandes des résidents des États dont les lois sur la confidentialité des données nous sont applicables et nous le ferons dans le respect des droits prévus par la loi de l'État du demandeur à compter de la date d'entrée en vigueur de cette loi. Les lois de certains États énumérés ci-dessus pourraient ne pas être en vigueur à la date de cette Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits de savoir, d'accès/copie, de suppression, de rectification, ou pour connaître les tiers auxquels des informations personnelles sont divulguées, soumettez une demande en nous contactant à info@p-o-r.la. Nous apporterons une réponse de fond à ces demandes dans les 45 jours suivant la date de réception de votre demande. Si nous avons besoin d'informations ou de temps supplémentaires pour traiter vos demandes, nous vous contacterons.

Pour exercer vos droits de refus, soumettez votre demande ici.

Signaux de préférence de refus (opt-out) et Do Not Track

Un signal de préférence de refus est envoyé par une plateforme, une technologie ou un mécanisme au nom des consommateurs et communique le choix d'un consommateur de refuser la vente et le partage d'informations personnelles à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle avec toutes les entreprises qui reconnaissent le signal, sans avoir à faire de demandes individualisées. Le signal peut être configuré sur certains navigateurs ou via des outils de plug-in de refus.

Nous reconnaissons le signal Global Privacy Control (« GPC ») pour les utilisateurs en Californie et au Texas. Si vous êtes connecté à votre compte lorsque vous visitez notre site Web avec le signal Global Privacy Control activé, nous reconnaîtrons votre choix de refus concernant toutes les informations personnelles que nous collectons à votre sujet, y compris via notre application mobile. Si vous n'êtes pas connecté lorsque vous visitez le site Web, nous ne reconnaîtrons votre préférence de refus que sur le navigateur et l'appareil qui transmettent le signal. Si vous souhaitez plus d'informations sur les signaux de préférence de refus, y compris comment les utiliser, le site Web Global Privacy Control contient ces informations (https://globalprivacycontrol.org/).

Nous répondrons aux demandes de refus dès que possible, au plus tard 15 jours ouvrables après réception de votre demande. Si nous avons besoin d'informations ou de temps supplémentaires pour traiter vos demandes, nous vous contacterons.

Nous ne répondons pas au signal DNT ou « Do Not Track ».

Exercice de vos droits par l'intermédiaire de mandataires autorisés

Les mandataires peuvent soumettre des demandes de refus au nom de particuliers en vertu de plusieurs lois sur la confidentialité des données des États ; ce n'est cependant pas une option disponible en vertu de toutes les lois sur la confidentialité des données des États. Les résidents de Californie ont le droit de désigner un mandataire pour soumettre tous les autres types de demandes.

Si votre mandataire soumet une demande de refus en votre nom, il devra nous fournir votre autorisation signée indiquant que le mandataire a été autorisé à soumettre la demande de refus en votre nom. Cette exigence ne s'applique à aucun outil facilitant le fonctionnement du signal Global Privacy Control. Les mandataires peuvent soumettre des demandes de refus ici.

Si vous êtes résident de Californie et que vous utilisez un mandataire pour soumettre d'autres types de demandes, le mandataire devra nous fournir votre autorisation signée indiquant qu'il a été autorisé à soumettre la demande en votre nom. Il vous sera également demandé de vérifier votre identité directement auprès de nous ou de nous confirmer que vous avez autorisé le mandataire à soumettre la demande. Les mandataires peuvent soumettre des demandes au nom de résidents de Californie (autres que les demandes de refus) ici.

Veuillez noter que cette sous-section ne s'applique pas lorsqu'un mandataire est autorisé à agir en votre nom en vertu d'une procuration valide. Ces demandes seront traitées conformément à la législation de l'État relative aux procurations.

Vérification des demandes

Lorsque vous exercez des droits autres que les droits de refus, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité. Nous pouvons vous demander au moins deux éléments d'informations personnelles, en fonction de la nature de la demande, et tenter de les faire correspondre aux informations que nous conservons ou collectons à votre sujet.

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité avec le degré de certitude requis, nous ne serons pas en mesure de répondre à la demande. Nous vous informerons pour expliquer le motif du refus.

Lorsque nous ne donnons pas suite à une demande – Processus d'appel

Dans certains cas, nous pouvons ne pas donner suite à vos demandes (par exemple, si nous ne pouvons pas le faire en vertu d'autres lois applicables). Dans ce cas, nous expliquerons nos raisons pour ne pas vous avoir fourni les informations ou pour ne pas avoir pris les mesures (par exemple, corriger des données) que vous avez demandées.

De plus, vous avez le droit de faire appel de notre décision en nous contactant à info@p-o-r.la dans les 30 jours suivant la réception de notre décision.

Non-discrimination

Si vous exercez l'un des droits expliqués dans cette Politique de confidentialité, nous continuerons à vous traiter équitablement. Si vous exercez vos droits en vertu de cette Politique de confidentialité, vous ne serez pas pénalisé, aucun prix ou tarif différent ne vous sera facturé pour des biens ou des services, et aucun niveau ou qualité de biens ou de services différent de celui des autres ne vous sera fourni.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité ou pour demander une copie de cette Politique de confidentialité dans un autre format, vous pouvez nous contacter à info@p-o-r.la.